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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication désabonnement FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France centrale d'achats CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales méthodes d'enquête commission de dépouillement des offres rendu ex ship... (port de destination convenu) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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