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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). écoute des réseaux sociaux AMF : Autorité des Marchés Financiers RCS : registre du commerce et des sociétés chambre des métiers analyse des écarts indice des prix des produits et services divers artificialisation des sols publicité clandestine
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