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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
baromètre des marques commission sur le plus fort découvert BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes choix des médias et des supports espace unique des paiements en euros commission indirecte ravitaillement des soutes commission des clauses abusives DPO : délégué à la protection des données accroissement des ventes
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