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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs balance des transferts CESP : Centre d'études des supports de publicité. CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés service promotion des ventes répartition des vendeurs commission bancaire EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles BOD : Bulletin officiel des douanes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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