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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés méthode des deux casiers capital des entreprises individuelles contrôle non destructif hiérarchisation des prix pyramide des besoins BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers revenu des ménages
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