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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation étaler des paiements déspécialisation publicité clandestine méthodes d'enquête gestion des produits hiérarchisation des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés taux de rotation des stocks
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