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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État régime des emballages juge de l'exécution des décisions de justice marie-louise (p. des maries-louises) décroissance des coûts rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) préparation des commandes magasin d'exposition des produits du catalogue gestionnaire des compétences CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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