Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de chef de file surcommission commission directe CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission consultative des marchés de l'État CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières comité économique et social de l'Union européenne UE : Union européenne commissionnaire au détail institutions de l'Union européenne
Nouveaux mots