Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur commission des comptes commerciaux de la nation commissionner commission consultative des marchés de l'État commissionnaire en douane CEE : Communauté Economique Européenne commission directe commission d'agence commission sur le plus fort découvert AELE : Association européenne de libre-échange
Nouveaux mots