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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de vente conseillé Conseil scientifique des indices ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseiller de vente, conseillère de vente Conseil de prud'hommes CNC : Conseil national de la consommation Conseil international de sylviculture Conseil des gouverneurs de la BCE conseiller, conseillère Conseil d'État
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