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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente à prix conseillé ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CNC : Conseil national du commerce CNC : Conseil national de la consommation conseiller du commerce extérieur (en France) Conseil des gouverneurs de la BCE Conseil de prud'hommes surveillance des prix CdCF : conseil du commerce de France Conseil de la concurrence
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