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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics masse des créanciers AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés gâchage des prix certificat nominatif commission des marchés formation des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) vente DES
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