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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit civil droit de prélèvement droit de présentation ayant droit (p. ayants droit) droit de priorité droit de réponse droit privé Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'établissement indemnité de résiliation

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