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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de reproduction droits d'auteur droit privé droit de timbre droits d'octroi de mer livré droits acquittés droit de dénonciation droit de timbre douanier droit européen droit de place

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