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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation crédit de droits droit de créance droit de résiliation droit mou Droit en imsage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droit d'entrée droits d'enregistrement

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