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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
livré droits acquittés droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes atteinte aux droits droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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