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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie droits dérivés droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques droits annexes
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