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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce multiple (ou à rayons multiples) traité de commerce propriété commerciale commission des comptes commerciaux de la nation e-merchandising commerce invisible COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur Greffe du Tribunal de Commerce commercial, commerciale, (commerciaux) commerce non sédentaire
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