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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
preuve commerciale ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial ristourne de collaboration ou de coopération commerciale réseau de commercialisation CNEC : commission nationale d'équipement commercial publicité commerciale accord de clearing clause commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales droit au renouvellement de bail commercial
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