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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun faire-valoir direct valeurs d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet cloisonnement des tâches excédent brut d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise LOLF : loi organique relative aux lois de finances
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