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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIV : conditions internationales de vente filière industrielle propriété littéraire ou artistique fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications IFLS : Institut Français du Libre Service Conseil international de sylviculture ICCA : International Council for Commercial Arbitration CNC : Conseil national du commerce CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique ACI : Alliance Coopérative Internationale
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