Nouveaux mots
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires état des échéances des créances et des dettes techniques marchandes Conseil scientifique des indices CF (coût, fret... port de destination convenu) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Centrale des bilans comptabilité des dépenses engagées contrôle destructif escalade des prix
Nouveaux mots