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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales service promotion des ventes taux des frais de possession d'un article TEE : tableau des échanges économiques déstockage marquage des prix CJO : correction des jours ouvrables consommation finale des ménages IOP : Internet des paiements CFE : centre de formalités des entreprises
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