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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs historique des demandes cloisonnement des tâches Internet clandestin CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises code des douanes marché à commandes historique des consommations objectif des ventes rotation des stocks
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