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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs juge de l'exécution des décisions de justice marché des non-consommateurs partiels RRE : restaurants rapides et économiques diversification des produits méthodes de valorisation des stocks commission consultative des marchés de l'État inscription maritime classement des marchandises méthode des deux casiers
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