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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques exportations visibles assurance pertes d'exploitation assurance-étude de marché harmonisation d'une gamme d'articles marché de gros de matières premières non fongibles assurance-offre TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée abus de faiblesse mutuelle d'assurance
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