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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fac-similé (p. fac-similés) nomenclature d'articles action illicite sur le marché méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande domaine des collectivités locales surveyor suremballage méthode de réapprovisionnement par gestion sur calendrier concurrence ne jouant pas sur les prix taxes directes locales
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