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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chef de marché marché acheteur part de marché d'un produit ou d'un service vendu étude de marché documentaire développement du marché d'un produit implantation sur un marché marché par lots taux de pénétration d'un produit sur un marché TMM : taux du marché monétaire au jour le jour marché de gros de matières premières non fongibles
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