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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BIC : bureau international des containers et du transport intermodal prospection des fournisseurs comptabilité des dépenses engagées promotion des ventes auprès des prescripteurs capital des entreprises individuelles carnet de commandes pyramide des âges marché à commandes
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