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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

UFC : Union Fédérale des Consommateurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BIC : bureau international des containers et du transport intermodal prospection des fournisseurs comptabilité des dépenses engagées promotion des ventes auprès des prescripteurs capital des entreprises individuelles carnet de commandes pyramide des âges marché à commandes 
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