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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination coefficient de capitalisation des bénéfices promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur réévaluation libre des bilans recherche descriptive prospection des fournisseurs évasion des capitaux sélection des supports, des médias répression des fraudes désintermédiation
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