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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles prévision des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics allocation des ressources MEDEF : Mouvement des Entreprises de France actionnariat des salariés OMD : Organisation Mondiale des Douanes éthique des affaires sélection des supports, des médias promotion des ventes auprès de la force de vente
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