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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement études commerciales commission des comptes commerciaux de la nation compensation des risques commande-cadre (p. commandes-cadre) ratio de rotation des stocks OMD : Organisation Mondiale des Douanes déstockage coefficient de capitalisation des bénéfices affichage des prix
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