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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission des clauses abusives mini libre-service vérité des prix ordre de service indice des prix de gros AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés objectif des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit
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