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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
accord tarifaire conditionnement des masses objectif des ventes analyse des déchets ménagers compensation des risques CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marie-louise (p. des maries-louises) rémunération des vendeurs BRI : banque des règlements internationaux diversification des produits
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