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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
domaine des collectivités locales tarif de faible écoute IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications Conseil scientifique des indices revenu des ménages tarif dégressif imputation des paiements cumul des ventes
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