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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
variable descriptive SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements Plateforme de gestion des données dérive des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales tarif horaire accord tarifaire code des marchés publics CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales tarif fixe ou non dégressif
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