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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices réceptivité des consommateurs cahier des charges réévaluation libre des bilans échelle paire d'attitudes service de l'environnement et de la protection des consommateurs indépendance des exercices comptables contrôle de la destination finale prix tarif CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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