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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillon sans valeur BOD : Bulletin officiel des douanes valeur d'attention survaleur valeur ajoutée produite valeur à neuf ou de reconstitution SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières date de valeur graphique de valeurs mobilières tarif douanier ou des douanes
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