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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture RCS : registre du commerce et des sociétés AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse méthodes de valorisation des stocks gâchage des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés variation saisonnière des prix dessous-de-table IOP : Internet des paiements marché d'études ou de prestations intellectuelles
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