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Il n'y a qu'un terme pour 'Kartellabsprache' en Allemand
accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales coup d'accordéon CDEC : commission départementale d'équipement commercial accord bilatéral EPIC : Etablissement public industriel et commercial. fonction commerciale droit commercial ATD : accord de taux à constat différé propriété commerciale parc d'activités commerciales
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