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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinvestissement mécanisme des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu code à barres ou à lecture optique actionnariat des salariés commission des comptes commerciaux de la nation désemballage service central des risques budget de promotion des ventes
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