Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation marchande des ménages CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics actionnariat des salariés méthodes d'identification d'un article BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes promotion des ventes échantillonnage par la méthode des itinéraires code à barres ou à lecture optique
Nouveaux mots