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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques codéveloppement d'un produit code à barres ou à lecture optique désaisonnalisation calendrier des insertions cahier des charges fonctionnel d'un produit désinvestissement marché à commandes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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