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Il n'y a qu'un terme pour 'strittiges Recht' en Allemand

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

abus de droit droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier droit compensatoire droits de grande voirie droit d'appréhension droit civil ayant droit (p. ayants droit) droits d'accès à un marché

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