Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières commission des clauses abusives gâchage des prix média de masse modes de diffusion d'une publication SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières consommation marchande des ménages sélection des supports, des médias revenu national aux prix des facteurs baromètre des marques
Nouveaux mots