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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
annonce-appât test de porte-annonces message de non délivrance SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires annonce légale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales publicité par annonces classées production non marchande annonce collective
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