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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
usage de commerce mise à la consommation autoconsommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes prêt à usage bien durable ou de consommation durable produit de consommation courante ou d'usage courant loi de consommation ou de demande d'un article consommation responsable usager
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