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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité responsabilité pénale assurance responsabilité civile assurance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance des marchandises test de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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