Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de détail d'alimentation générale commerce de détail non alimentaire EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce indépendant commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce connecté PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce produit de consommation courante ou d'usage courant
Nouveaux mots