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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étude de marché descriptive gâchage des prix distribution de dividendes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes masse monétaire abondement à l'épargne des salariés CVS : correction des variations saisonnières reconnaissance des marchandises juge de l'exécution des décisions de justice gel des crédits
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