Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de créance	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'entrée	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de visite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.

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