Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit civil	loc. m.
sous douane	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit commercial	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dépôt en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au bail	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouaner	v. tr.
droit de circulation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.

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