Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
expert en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de place	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits annexes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit civil	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dédouaner	v. tr.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.

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