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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
pacte n. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
acte de commerce loc. m.
droit privé loc. m.
secteur privé loc. m.
caractère n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
copie privée loc. f.
sous-produit n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous garantie loc. adj.
sous-traiter v. tr.
facteur de production loc. m.
sous-traitance n. f.
facteur n. m.
sous-production n. f.
effets privés loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-consommation n. f.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-développement n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
soldes privés loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
vente par souscription loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
acte exécutoire loc. m.
sous seing privé loc. adj.
actif sous-jacent loc. m.
acte de notoriété loc. m.
vente sous marque loc. f.
retour sous douane loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-rayon n. m.
sous-commande n. f.
caractère statistique loc. m.
administrations privées loc. f. p.
enquête par souscription loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-traitant n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
facteur d'attention loc. m.
sous-commandier n. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
contreseing n. m.
sous-louer v. tr.
abus de blanc-seing loc. m.
livraison sous palan loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-activité n. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
entrepôt sous douane loc. m.
contracter v. tr.
contrefacteur n. m.
sous-développé part. passé / adj.
dessous-de-table n. m. inv.
caractéristique adj. / n. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
entreprise privée loc. f.
sous-agent n. m.
sous-marque n. f.
acte de vente loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte authentique loc. m.
compensation privée loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
nuage privé loc. m.
droit de souscription loc. m.
sous douane loc. adv.