Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce indépendant isolé FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce de détail d'alimentation générale commerce associé ou indépendant associé ou organisé livres de commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commissionnaire du commerce extérieur CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce multiple (ou à rayons multiples) UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
Nouveaux mots