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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes analyse des écarts réinvestissement des revenus FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments méthodes de valorisation des stocks désinflation variation des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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