Nouveaux mots
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'addition certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité titre nominatif certificat de classification certificat international d'importation certificat d'option d'achat certification de produit CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option de vente certificat de dépôt négociable
Nouveaux mots