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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) tarif douanier ou des douanes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing regroupement des achats d'espace DDU : delivered duty unpaid… named place of destination commission des comptes commerciaux de la nation classement préférentiel des marques indice des prix de gros service des instruments de mesure
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