Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits de douane droits de petite voirie atteinte aux droits droits de grande voirie droits spécifiques livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement
Nouveaux mots