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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échange de marchandises ou de services ordre lié commercialisation d'un produit ou d'un service vendu donneur d'ordres SIEG : service d'intérêt économique général vente en libre-service assisté stratégie de services rendus service de l'environnement et de la protection des consommateurs part de marché d'un produit ou d'un service vendu service des consommateurs
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