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OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (sigle)
Définition(s)
Organisation structurelle qui a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d'actions visant à maintenir et à développer les activités commerciales, artisanales et les services comme le réaménagement intérieur de magasins, la mise en valeur des vitrines, la restructuration de centres villes, etc.
Les bénéficiaires en sont les communes, les structures intercommunales et les associations commerciales.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits promotion des ventes auprès des distributeurs revenu des ménages garantie des investissements à l'étranger bureau d'études secret des affaires ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique CJCE : cour de justice des communautés européennes compensation des risques désapprovisionnement
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