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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques magasin d'exposition des produits du catalogue traitement automatique des données Commission centrale des marchés (CCM) Internet clandestin CVL : certificat de vérification des livraisons désinflation association européenne pour la numérotation des articles certification des comptes
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