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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stratégie commerciale clause de la nation la plus favorisée administration commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales planification commerciale parc d'activités commerciales clause de premier refus recherche commerciale clause compromissoire CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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