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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles institutions de l'Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes UE : Union européenne agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BCE : Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement taux d'escompte de la Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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