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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes code des marchés publics imputation des paiements budget de promotion des ventes registre des métiers étaler des paiements DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). rendu ex ship... (port de destination convenu) échelle paire d'attitudes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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